Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 septembre 2026

Article 1 – Le vendeur

Le site www.quintessencefrance.com est exploité par ARTEGAS SARL (marque Quintessence), au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 178 rue d’Alger, Lot 29, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 829 610 336 (SIRET 829 610 336 00044), TVA intracommunautaire FR73829610336, représentée par sa gérante, Madame Marine Verspieren.
Contact : francequintessence@gmail.com – 03 52 88 00 90 (du lundi au jeudi).

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, ci-après « la Cliente » ou « le Client ». Elles sont accessibles à tout moment sur le site. La Cliente les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Les produits

Nos vêtements sont conçus et confectionnés dans notre atelier de Roubaix, en petites séries. Chaque produit est présenté avec le plus grand soin (matière, coupe, taille, entretien). Les photographies ne sont pas contractuelles : la fabrication artisanale et le rendu des écrans peuvent entraîner de légères variations de couleur ou de finition.

Certains modèles sont proposés en précommande : la date ou le délai d’expédition prévu est alors indiqué sur la fiche produit avant la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La Cliente sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’anomalie manifeste. En cas d’indisponibilité d’un article après commande, la Cliente en est informée sans délai et remboursée de l’article concerné, ou peut choisir un échange.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal ou autres solutions affichées). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires. Pour les précommandes, le paiement intervient également à la commande.

Article 7 – Organisation de l’atelier

Pour le bien-être de notre équipe, l’atelier et le service client fonctionnent sur 4 jours, du lundi au jeudi. Aucune expédition n’a lieu le vendredi. Une commande passée à partir du jeudi après-midi est traitée à partir du lundi suivant.

Article 8 – Livraison

Frais : la livraison est offerte à partir de 150 € d’achat en France et dans l’Union européenne. En dessous de ce montant, et pour les autres destinations, les frais sont calculés selon le pays et le mode de livraison, et affichés avant la validation de la commande.

Délais : les articles disponibles sont expédiés sous 48 h à 3 jours ouvrés (du lundi au jeudi) ; les articles en précommande à la date indiquée sur la fiche produit. Les colis sont acheminés par Colissimo ; le délai d’acheminement est généralement de 48 à 72 h en France métropolitaine après expédition. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé dès que le colis quitte l’atelier.

Retard : si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé (ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande), la Cliente peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande par écrit (e-mail ou courrier), conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Elle est alors remboursée de la totalité des sommes versées dans les 14 jours.

Réception : en cas de colis abîmé ou incomplet, nous vous remercions de le signaler au transporteur et de nous prévenir rapidement par e-mail, afin que nous puissions trouver une solution. La Cliente conserve dans tous les cas le bénéfice des garanties légales (article 10).

Article 9 – Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Quintessence prolonge ce délai à 15 jours.

Comment faire : la demande se fait via notre portail de retour quintessence.shipping-portal.com/rp, par e-mail à francequintessence@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe (ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté). Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la demande, avec le bon de retour fourni.

Frais de retour : offerts pour la France métropolitaine avec le bon fourni. Pour les autres destinations, les frais de retour sont à la charge de la Cliente.

État des articles : les vêtements peuvent être essayés comme en boutique. Ils doivent être retournés complets, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être déduite du remboursement (article L. 221-23).

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Échange : un échange de taille ou de modèle peut être demandé via le même portail, sous réserve de disponibilité.

Exception : conformément à l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute demande, contactez-nous à francequintessence@gmail.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Service client

Pour toute question ou réclamation : francequintessence@gmail.com, 03 52 88 00 90 (du lundi au jeudi), ou par courrier : ARTEGAS – Quintessence, 178 rue d’Alger, Lot 29, 59100 Roubaix.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité. La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en écrivant à francequintessence@gmail.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Elle peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Quintessence ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, photographies, créations, logos) sont la propriété exclusive d’ARTEGAS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 – Médiation

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver ensemble une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’ARTEGAS – Quintessence, 178 rue d’Alger, Lot 29, 59100 Roubaix – francequintessence@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Article(s) : ………………………………………
N° de commande : ………………………………
Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
Nom et prénom : ………………………………
Adresse : ………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ………………